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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l'enquête québécoise sur l'activité physique en 2018 entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2018-05-01
Section surveillance -
27.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'entente de communication de renseignements néccessaires à la réalisation de l'enquête sur la maltraitance des personnes aînées au Québec entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2018-04-30
Section surveillance -
28.
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29.
Entente portant sur la communication de renseignements nécessaires aux travaux d'appréciation et d'évaluation du programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2018-04-24
Section surveillance -
30.
Ministère de la Santé et des Services sociaux et Régie de l'assurance maladie du Québec - 2018-04-23
Section surveillance - EnquêteDossier médical
Renseignement personnel
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31.
Thomson Tremblay Inc. - 2018-04-17
Section surveillance - PlainteProcessus d'embauche
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
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33.
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34.
X c. ministère de la Santé et des Services sociaux et Bibliothèque des archives nationales du Québec et Société de généalogie canadienne-française et Société de généalogie de Québec et Institut généalogique Drouin - 2018-03-14
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Communication
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35.
Avis relatif au Projet de loi n° 164, Loi concernant l'accessibilité de certains documents du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés - 2018-03-08
Section surveillance -
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37.
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38.
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39.
Plainte à l'égard de Services d'enquêtes Oligny et Thibodeau - 2018-02-20
Section surveillance - OrdonnanceLocation d'un logement
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
Vérification de crédit
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40.
X c. Institut de la statistique du Québec - 2018-02-12
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Communication
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41.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l'enquête de santé 2018 au Saguenay-Lac-Saint-Jean entre l'Institut de la statistique du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2018-02-09
Section surveillance -
42.
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43.
X c. CISSSS – Chaudière-Appalaches - 2018-01-25
Section surveillance - PlainteDossier médical
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
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44.
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45.
Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’Entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’enquête sur la consommation de cannabis et les perceptions, 2018 entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2018-01-18
Section surveillance -
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