58 résultat(s)
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Plainte à l’endroit du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval - 2019-08-26
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Communication
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Plainte à l'endroit de Desjardins Sécurité financière - 2019-07-24
Section surveillanceEnquête disciplinaire
Renseignement personnel - Collecte
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30.
Plaintes à l’endroit de la Municipalité de Blanc-Sablon - 2019-07-24
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Communication
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34.
Plainte à l’endroit de Gaz Propane Rainville Inc. - 2019-07-09
Section surveillance - PlainteMesures de sécurité
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Consentement
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35.
Services financiers Globex inc. - Décision ayant fait l'objet d'un appel à la cour du Québec - 2019-07-03
Section surveillance - OrdonnanceConfirmation d'identité
Mesures de sécurité
Ouverture de compte
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
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36.
Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’Entente de communication de renseignements concernant les employeurs cotisant en vertu de la Loi sur les normes du travail entre le ministre des Finances et la Commission des normes, de l’Équité, de la santé et de la sécurité du travail - 2019-06-17
Section surveillance -
37.
Plainte à l’endroit de TransUnion du Canada inc. - 2019-06-13
Section surveillance - PlainteDossier de crédit
Rectification d'un renseignement personnel
Renseignement personnel - Collecte
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38.
Plainte à l’endroit de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier - 2019-06-11
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Collecte
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39.
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40.
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41.
Enquête concernant l’usage inapproprié d’un renseignement inscrit au Dossier Santé Québec - 2019-05-23
Section surveillanceRenseignement personnel - Utilisation
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42.
Plainte à l’endroit du Centre de conditionnement Buzzfit - 2019-05-23
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Collecte
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43.
Enquête concernant les Habitations Pelletier impliquant 9350-0726 Québec inc. et Société de gestion COGIR inc. - 2019-05-16
Section surveillanceMesures de sécurité
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Communication
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44.
Plainte à l’endroit de Résidence des bâtisseurs - 2019-05-16
Section surveillanceRenseignement personnel - Communication
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46.
Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente portant sur la communication de renseignements nécessaires à la mise en place de la banque de données sur le suicide entre la ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l’assurance maladie du Québec - 2019-05-03
Section surveillance -
47.
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48.
Plainte à l'endroit de la Société de transport de Montréal - 2019-04-17
Section surveillance - PlainteProcessus d'embauche
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
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49.
Enquête concernant le Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports - 2019-04-09
Section surveillance - EnquêteDemande d'accès à l'information
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50.
Enquête concernant le Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports - 2019-04-09
Section surveillance - EnquêteDemande d'accès à l'information