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Plainte à l’endroit du Centre financier aux entreprises Lévis-Lotbinière-Bellechasse / Fédération des caisses Desjardins du Québec - 2020-09-08
Section surveillance - DécisionOuverture de compte
Renseignement personnel - Collecte
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Plainte à l’égard de l’Office municipal d’habitation de Montréal - 2020-06-04
Section surveillance - PlainteProcessus d'embauche
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
Vérification de crédit
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36.
Entente sur la communication de renseignements personnels confidentiels par le Secrétariat du Conseil du trésor au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale entre le Secrétariat du Conseil du trésor et le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale - 2020-06-03
Section surveillance -
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Plainte à l’endroit de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail - 2020-05-20
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
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Enquête sur l'utilisation de la technologie d’analyse de vidéo anonyme par Ivanhoé Cambridge Inc. et Innovations Galilei 2 - 2020-05-15
Section surveillance - EnquêteCaméras de surveillance
Mesures de sécurité
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
Renseignement personnel - Utilisation
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41.
Plainte à l’endroit de Holand Leasing (1995) ltd. - 2020-05-12
Section surveillance - PlainteDossier de crédit
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Consentement
Renseignement personnel - Nécessité
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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’enquête sur les maladies inflammatoires de l’intestin (2020) entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2020-04-01
Section surveillance -
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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’Enquête québécoise sur le tabac et les produits de vapotage, 2020 entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2020-03-31
Section surveillance -
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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente relative à la communication de renseignements confidentiels nécessaires à l’administration du crédit d’impôt remboursable accordant une allocation aux familles entre le ministre des Finances et Retraite Québec - 2020-03-12
Section surveillance -
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Enquête concernant le Barreau du Québec - 2020-02-24
Section surveillance - EnquêteMesures de sécurité
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Nécessité
Renseignement personnel - Utilisation
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50.
Entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’Enquête québécoise sur les perceptions des usagers à l’égard du système de santé et des services sociaux, 2020 entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2020-02-21
Section surveillance