Section surveillance

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1.

AVIS DE LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION CONCERNANT L’ENTENTE PORTANT SUR LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À L’APPLICATION DE LA LOI SUR L’ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC - 2022-12-21

Section surveillance - Décision
2.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'Entente portant sur la communication de renseignements nécessaires à la réalisation d'études et d'évaluations portant sur la faisabilité de la modification de la prise en charge préhospitalière pour les patients souffrant d'arrêt cardiaque réfractaire pour les diriger vers des centres pouvant effectuer de la réanimation par circulation extracorporelle - 2022-12-06

Section surveillance
3.

AVIS DE LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION CONCERNANT L’ADDENDUM CADRE N°6 À L’ENTENTE PORTANT SUR LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION D’ÉTUDES ET D’ÉVALUATIONS FAITES EN APPLICATION DE LA LOI SUR L’INSTITUT NATIONAL D’EXCELLENCE EN SANTÉ ET EN SERVICES SOCIAUX - 2022-12-06

Section surveillance
4.

ENTENTE PORTANT SUR LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À L’APPLICATION DE LA LOI SUR L’ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC - 2022-11-22

Section surveillance
5.

ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES AUX PRÉVISIONS DES EFFECTIFS SCOLAIRES ET DE L’ESTIMATION DU NOMBRE D’ENFANTS NON DESSERVIS PAR UN SERVICE DE L’ÉTAT - 2022-11-16

Section surveillance
6.

AVIS DE LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION CONCERNANT L’ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À L’APPLICATION DES SECTIONS II (ARTICLES 136 À 138) OU III (ARTICLES 149 À 151) DU CHAPITRE V DU TITRE II DE LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE - 2022-11-09

Section surveillance
7.

Enquête concernant le Centre de services scolaire du- Val- des- Cerfs (anciennement Commission scolaire du Val-des-Cerfs) - 2022-11-09

Section surveillance - Enquête

Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Utilisation
8.

ENTENTE D’ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS NÉCESSAIRES À L’ÉVALUATION DE LA MESURE 14.2 DU PLAN D’ACTION GOUVERNEMENTAL POUR L’INCLUSION ÉCONOMIQUE ET LA PARTICIPATION SOCIALE 2017-2023 - 2022-11-07

Section surveillance
9.

ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À LA PHASE 4 DE L’ÉTUDE LONGITUDINALE DU DÉVELOPPEMENT DES ENFANTS DU QUÉBEC (ELDEQ) - 1028727-S - 2022-09-07

Section surveillance
10.

AVIS DE LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION CONCERNANT L’ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES AU PRÉVISIONS DES EFFECTIFS SCOLAIRES ET DE L’ESTIMATION DU NOMBRE D’ENFANTS NON DESSERVIS PAR UN SERVICE DE L’ÉTAT - 2022-08-31

Section surveillance
11.

ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION DE L'ENQUÊTE SUR LES PRATIQUES DE DÉCOUVERTE DE CONTENUS CULTURELS À L'AIDE DES RÉSEAUX NUMÉRIQUES - 2022-08-23

Section surveillance
12.

ENTENTE ADMINISTRATIVE RELATIVE À L’ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS NÉCESSAIRES À L’ADMINISTRATION DES RENTES DU RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC DE RETRAITE QUÉBEC ET À L’ADMINISTRATION DE L’INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DE REVENU DE LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL - 2022-08-12

Section surveillance
13.

AVIS DE LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION CONCERNANT L’ENTENTE PORTANT SUR l’ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS NÉCESSAIRES À L’ADMINISTRATION DES RENTES DU RÉGIME DES RENTES DU QUÉBEC DE RETRAITE QUÉBEC ET À L’INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DE REVENU DE LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL - 2022-07-28

Section surveillance
14.

ENTENTE DE COMMUNICATION DE FICHIERS DE RENSEIGNEMENTS DANS LE CADRE DE L'ENQUÊTE SUR LES PRATIQUES DE FORMATION EN EMPLOI AU QUÉBEC - 2022-07-27

Section surveillance
15.

ADDENDUM N°5 À L'ENTENTE PORTANT SUR LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION D'ÉTUDES ET D'ÉVALUATIONS FAITES EN APPLICATION DE LA LOI SUR L'INSTITUT NATIONAL D'EXCELLENCE EN SANTÉ ET EN SERVICES SOCIAUX - 2022-07-20

Section surveillance
16.

AVIS DE LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION CONCERNANT L’ENTENTE D’ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS NÉCESSAIRES À L’ÉVALUATION DE LA MESURE 14.2 DU PLAN D’ACTION GOUVERNEMENTAL POUR L’INCLUSION ÉCONOMIQUE ET LA PARTICIPATION SOCIALE 2017-2023 - 2022-06-23

Section surveillance
17.

AVIS DE LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION CONCERNANT L’ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À LA PHASE 4 DE L’ÉTUDE LONGITUDINALE DU DÉVELOPPEMENT DES ENFANTS DU QUÉBEC - 2022-06-21

Section surveillance
18.

AVIS DE LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION CONCERNANT L’ENTENTE DE COMMUNICATION DE FICHIERS DE RENSEIGNEMENTS DANS LE CADRE DE L’ENQUÊTE SUR LES PRATIQUES DE FORMATION EN EMPLOI AU QUÉBEC - 2022-06-20

Section surveillance
19.

Plainte à l'égard de l'Association québécoise des transports et de la Société de l'assurance automobile du Québec - 2022-05-13

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel
Renseignement personnel - Collecte
20.

AVIS DE LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION CONCERNANT L’ADDENDUM No5 À L’ENTENTE PORTANT SUR LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION D’ÉTUDES ET D’ÉVALUATIONS FAITES EN APPLICATION DE LA LOI SUR L’INSTITUT NATIONAL D’EXCELLENCE EN SANTÉ ET EN SERVICES SOCIAUX - 2022-04-13

Section surveillance
21.

Auberge du lac Sacacomie inc. - 2022-04-07

Section surveillance - Décision

Biométrie
Renseignement personnel - Collecte
22.

Services financiers Globex 2000 inc. - 2022-04-05

Section surveillance - Ordonnance

Renseignement personnel - Collecte
23.

AVIS DE LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION CONCERNANT L’ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION DE L’ENQUÊTE SUR LES PRATIQUES DE DÉCOUVERTE DE CONTENUS CULTURELS À L’AIDE DES RÉSEAUX NUMÉRIQUES - 2022-03-18

Section surveillance
24.

Entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l'enquête québécoise sur l'intimidation, 2022 - 2022-02-08

Section surveillance
25.

Entente concernant la communication de renseignements personnels - 2022-01-26

Section surveillance

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AVIS DE LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION CONCERNANT L’ENTENTE PORTANT SUR LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À L’APPLICATION DE LA LOI SUR L’ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC - 2022-12-21

ENTENTE PORTANT SUR LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À L’APPLICATION DE LA LOI SUR L’ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC - 2022-11-22

ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES AUX PRÉVISIONS DES EFFECTIFS SCOLAIRES ET DE L’ESTIMATION DU NOMBRE D’ENFANTS NON DESSERVIS PAR UN SERVICE DE L’ÉTAT - 2022-11-16

AVIS DE LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION CONCERNANT L’ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À L’APPLICATION DES SECTIONS II (ARTICLES 136 À 138) OU III (ARTICLES 149 À 151) DU CHAPITRE V DU TITRE II DE LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE - 2022-11-09

Enquête concernant le Centre de services scolaire du- Val- des- Cerfs (anciennement Commission scolaire du Val-des-Cerfs) - 2022-11-09

ENTENTE D’ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS NÉCESSAIRES À L’ÉVALUATION DE LA MESURE 14.2 DU PLAN D’ACTION GOUVERNEMENTAL POUR L’INCLUSION ÉCONOMIQUE ET LA PARTICIPATION SOCIALE 2017-2023 - 2022-11-07

ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À LA PHASE 4 DE L’ÉTUDE LONGITUDINALE DU DÉVELOPPEMENT DES ENFANTS DU QUÉBEC (ELDEQ) - 1028727-S - 2022-09-07

AVIS DE LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION CONCERNANT L’ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES AU PRÉVISIONS DES EFFECTIFS SCOLAIRES ET DE L’ESTIMATION DU NOMBRE D’ENFANTS NON DESSERVIS PAR UN SERVICE DE L’ÉTAT - 2022-08-31

ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION DE L'ENQUÊTE SUR LES PRATIQUES DE DÉCOUVERTE DE CONTENUS CULTURELS À L'AIDE DES RÉSEAUX NUMÉRIQUES - 2022-08-23

ENTENTE DE COMMUNICATION DE FICHIERS DE RENSEIGNEMENTS DANS LE CADRE DE L'ENQUÊTE SUR LES PRATIQUES DE FORMATION EN EMPLOI AU QUÉBEC - 2022-07-27

ADDENDUM N°5 À L'ENTENTE PORTANT SUR LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION D'ÉTUDES ET D'ÉVALUATIONS FAITES EN APPLICATION DE LA LOI SUR L'INSTITUT NATIONAL D'EXCELLENCE EN SANTÉ ET EN SERVICES SOCIAUX - 2022-07-20

AVIS DE LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION CONCERNANT L’ENTENTE D’ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS NÉCESSAIRES À L’ÉVALUATION DE LA MESURE 14.2 DU PLAN D’ACTION GOUVERNEMENTAL POUR L’INCLUSION ÉCONOMIQUE ET LA PARTICIPATION SOCIALE 2017-2023 - 2022-06-23

AVIS DE LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION CONCERNANT L’ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À LA PHASE 4 DE L’ÉTUDE LONGITUDINALE DU DÉVELOPPEMENT DES ENFANTS DU QUÉBEC - 2022-06-21

AVIS DE LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION CONCERNANT L’ENTENTE DE COMMUNICATION DE FICHIERS DE RENSEIGNEMENTS DANS LE CADRE DE L’ENQUÊTE SUR LES PRATIQUES DE FORMATION EN EMPLOI AU QUÉBEC - 2022-06-20

Plainte à l'égard de l'Association québécoise des transports et de la Société de l'assurance automobile du Québec - 2022-05-13

Auberge du lac Sacacomie inc. - 2022-04-07

Services financiers Globex 2000 inc. - 2022-04-05

AVIS DE LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION CONCERNANT L’ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION DE L’ENQUÊTE SUR LES PRATIQUES DE DÉCOUVERTE DE CONTENUS CULTURELS À L’AIDE DES RÉSEAUX NUMÉRIQUES - 2022-03-18

Entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l'enquête québécoise sur l'intimidation, 2022 - 2022-02-08

Entente concernant la communication de renseignements personnels - 2022-01-26