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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l' Addenda à l'Entente concernant la communication de renseignements personnels entre le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Financière agricole du Québec et Agri-Traçabilité Québec inc. - 2012-05-08
Section surveillance -
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'avenant à l'entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l'enquête sur la maltraitance des personnes aînées au Québec entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2019-01-17
Section surveillance -
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'Entente concernant la communication de renseignements personnels - 2022-01-10
Section surveillance -
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65.
AVIS DE LA COMMISSION D'ACCÈS À L'INFORMATION CONCERNANT L'ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS EN VUE DE DOCUMENTER LA TRAJECTOIRE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS POUR LES DOSSIERS TRAITÉS PAR LES SERVICES INTÉGRÉS EN ABUS ET MALTRAITANCE DU CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA CAPITALE-NATIONALE - 2023-04-27
Section surveillance - Décision -
66.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'entente de communication de renseignements néccessaires à la réalisation de l'enquête sur la maltraitance des personnes aînées au Québec entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2018-04-30
Section surveillance -
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l'enquête de santé 2018 au Saguenay-Lac-Saint-Jean entre l'Institut de la statistique du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2018-02-09
Section surveillance -
69.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l'enquête québécoise sur l'activité physique en 2018 entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2018-05-01
Section surveillance -
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l'enquête sur la violence familiale dans la vie des enfants du Québec, 2018, entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2017-11-30
Section surveillance -
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l'enquête sur la violence familiale dans la vie des enfants du Québec, 2018, entre Retraite Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2017-11-30
Section surveillance -
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