181 résultat(s)
-
151.
-
152.
X et Le Groupe C.P.O. (1998) X et MS Geslam Informatique inc. - 2012-02-13
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel
-
153.
X et Le Groupe C.P.O. (1998) X et MS Geslam Informatique inc. - 2012-02-13
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel
-
154.
-
155.
X et M.P.L. - 2010-03-31
Section surveillance - PlainteLocation d'un logement
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
-
156.
X et Ministère de l’éducation, du Loisir et du Sport - 2011-06-17
Section surveillance - PlainteMesures de sécurité
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
-
157.
X et MRC … - 2014-03-18
Section surveillance - PlainteMesures de sécurité
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
-
158.
X et Municipalité de Sainte-Angèle-de-Mérici - 2011-07-29
Section surveillance - PlainteIntervention n'est manifestement plus utile
-
159.
X et Municipalité de Sainte-Sophie - 2011-06-15
Section surveillance - PlainteDemande d'accès à l'information
-
160.
-
161.
X et Ordre des pharmaciens du Québec - 2012-03-19
Section surveillance - PlainteIntervention n'est manifestement plus utile
-
162.
X et Place Rosemère - 2012-03-03
Section surveillance - OrdonnanceConfirmation d'identité
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
-
163.
X et Prelco inc. - 2010-03-31
Section surveillance - EnquêteRapport d'expertise
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
-
164.
X et Provigo Québec inc. - 2011-07-12
Section surveillance - EnquêteBiométrie
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Utilisation
-
165.
X et Quebecor Media inc. - 2012-02-16
Section surveillance - EnquêteRenseignement personnel - Utilisation
-
166.
X et Quebecor Media inc. - 2012-02-16
Section surveillance - EnquêteRenseignement personnel - Utilisation
-
167.
X et Quebecor Media inc. - 2012-02-16
Section surveillance - EnquêteRenseignement personnel - Utilisation
-
168.
-
169.
X et Resto-Bar Le Vieux Shack - 2010-03-31
Section surveillance - PlainteCaméras de surveillance
Renseignement personnel - Collecte
-
170.
X et Revenu Québec - 2012-02-13
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
-
171.
X et Service ADG - 2011-10-20
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Consentement
-
172.
X et Société Internationale de recouvrement Allied inc. - 2012-03-19
Section surveillance - EnquêteRenseignement personnel - Collecte
-
173.
X et Solution Cellulaire Côte-Vertu - 2011-08-04
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Collecte
-
174.
-
175.
X et Toys R Us Canada ltée - 2010-03-31
Section surveillance - PlainteRenseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
Retour de marchandise