Section surveillance

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358 résultat(s)

1.

A c. C - 2003-09-23

Section surveillance
2.

Accord Canada-Québec relatif à un échange de renseignements personnels visant la vérification de l'état matrimonial de certains bénéficiaires pour savoir si ces derniers apparaissent dans le registre des actions en divorce en cours au Canada dans le cadre des enquêtes sociales longitudinales entre le ministère de la Justice du Canada et la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes - 2012-09-06

Section surveillance
3.

Accord concernant la communication de renseignements personnels dans le cadre de l'enquête sur les véhicules au Canada entre la Société de l'assurance automobile du Québec et Satistique Canada - 2007-12-18

Section surveillance
4.

Accord concernant la communication de renseignements personnels dans le cadre de l'étude sur l'utilisation des véhicules au Canada entre la Société de l'assurance automobile du Québec et Transports Canada - 2012-05-17

Section surveillance
5.

Accord concernant la communication de renseignements personnels dans le cadre des enquêtes sociales longitudinales entre la Société de l'assurance automobile du Québec et Statistique Canada - 2007-12-18

Section surveillance
6.

Accord visant à modifier les annexes E et F du protocole d'entente concernant la communication des renseignements confidentiels dans le cadre de la prestation nationale pour enfants entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec - 2011-04-27

Section surveillance
7.

Addenda à l'Entente concernant la communication de renseignements personnels entre le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Financière agricole du Québec et Agri-Traçabilité Québec inc. - 2012-03-09

Section surveillance
8.

Addenda à la modification à l'entente modifiant l'entente relative à la perception par la Financière agricole du Québec des contributions exigibles des producteurs assurés visés par le plan conjoint des producteurs de bovins du Québec entre la Financière agricole du Québec et la Fédération des producteurs de bovins du Québec - 2008-12-12

Section surveillance
9.

Addenda no2 à la modification à l’entente modifiant l’entente relative à la perception par La Financière agricole du Québec des contributions exigibles des producteurs assurés visés par le Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec entre La Financière agricole du Québec et les Producteurs de bovins du Québec - 2019-07-10

Section surveillance
10.

Addendum cadre No 2 à l’Entente portant sur la communication de renseignements nécessaires à la réalisation d’études et d’évaluations faites en application de la Loi sur l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux - 2020-10-02

Section surveillance
11.

ADDENDUM CADRE NO 6 À L'ENTENTE PORTANT SUR LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION D'ÉTUDES ET D'ÉVALUATIONS FAITES EN APPLICATION DE LA LOI SUR L'INSTITUT NATIONAL D'EXCELLENCE EN SANTÉ ET EN SERVICES SOCIAUX - 2023-02-01

Section surveillance
12.

ADDENDUM N°5 À L'ENTENTE PORTANT SUR LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION D'ÉTUDES ET D'ÉVALUATIONS FAITES EN APPLICATION DE LA LOI SUR L'INSTITUT NATIONAL D'EXCELLENCE EN SANTÉ ET EN SERVICES SOCIAUX - 2022-07-20

Section surveillance
13.

Addendum n° 1 à l'Entente portant sur la communication de renseignements nécessaires à la réalisation d'études et d'évaluations faites en application de la Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux - 2017-05-02

Section surveillance
14.

Addendum No 3 à l’Entente portant sur la communication de renseignements nécessaires à la réalisation d’études et d’évaluations faites en application de la Loi sur l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux - 2020-10-02

Section surveillance
15.

Agence du revenu du Québec - 2015-02-17

Section surveillance - Plainte
16.

Agreement with respect to the sharing and protection of personal information between Concordia University and Dawson College - 2011-09-12

Section surveillance [ Anglais ]
17.

Apple Canada inc. (Apple Store du Carrefour Laval) - 2016-11-29

Section surveillance - Plainte

Caméras de surveillance
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Utilisation
18.

Association de défense des producteurs de bovins et Agri-Traçabilité Québec - 2012-08-21

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Communication
19.

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la Construction - 2016-07-08

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Utilisation
20.

Auberge du lac Sacacomie inc. - 2022-04-07

Section surveillance - Décision

Biométrie
Renseignement personnel - Collecte
21.

Autorisation à receovir communication de renseignements personnels pour une recherche intitulée « La couverture vaccinale de base des enfants québécois en 2014 » - 2013-08-23

Section surveillance
22.

Autorisation à recevoir communication de renseignements personnels pour une recherche intitulée « Enquête sur les cheminements d'intégration des nouveaux arrivants » - 2013-11-14

Section surveillance
23.

Autorisation à recevoir communication de renseignements personnels pour une recherche intitulée « Être maman : c'est magique, mais parfois c'est l'enfer ! Étude sur les déterminants des bonnes et mauvaises journées comme parent » - 2014-01-13

Section surveillance
24.

Autorisation à recevoir communication de renseignements personnels pour une recherche intitulée « L'adaptation socio-affective des enfants à risque socio-économiques : le rôle de l'environnement familial » - 2013-11-12

Section surveillance
25.

Autorisation à recevoir communication de renseignements personnels pour une recherche intitulée « L'expression génique du cerveau » - 2013-11-19

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A c. C - 2003-09-23

Accord concernant la communication de renseignements personnels dans le cadre de l'enquête sur les véhicules au Canada entre la Société de l'assurance automobile du Québec et Satistique Canada - 2007-12-18

Accord concernant la communication de renseignements personnels dans le cadre de l'étude sur l'utilisation des véhicules au Canada entre la Société de l'assurance automobile du Québec et Transports Canada - 2012-05-17

Accord concernant la communication de renseignements personnels dans le cadre des enquêtes sociales longitudinales entre la Société de l'assurance automobile du Québec et Statistique Canada - 2007-12-18

Accord visant à modifier les annexes E et F du protocole d'entente concernant la communication des renseignements confidentiels dans le cadre de la prestation nationale pour enfants entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec - 2011-04-27

Addenda à l'Entente concernant la communication de renseignements personnels entre le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Financière agricole du Québec et Agri-Traçabilité Québec inc. - 2012-03-09

Addendum cadre No 2 à l’Entente portant sur la communication de renseignements nécessaires à la réalisation d’études et d’évaluations faites en application de la Loi sur l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux - 2020-10-02

ADDENDUM CADRE NO 6 À L'ENTENTE PORTANT SUR LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION D'ÉTUDES ET D'ÉVALUATIONS FAITES EN APPLICATION DE LA LOI SUR L'INSTITUT NATIONAL D'EXCELLENCE EN SANTÉ ET EN SERVICES SOCIAUX - 2023-02-01

ADDENDUM N°5 À L'ENTENTE PORTANT SUR LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION D'ÉTUDES ET D'ÉVALUATIONS FAITES EN APPLICATION DE LA LOI SUR L'INSTITUT NATIONAL D'EXCELLENCE EN SANTÉ ET EN SERVICES SOCIAUX - 2022-07-20

Addendum No 3 à l’Entente portant sur la communication de renseignements nécessaires à la réalisation d’études et d’évaluations faites en application de la Loi sur l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux - 2020-10-02

Agence du revenu du Québec - 2015-02-17

Agreement with respect to the sharing and protection of personal information between Concordia University and Dawson College - 2011-09-12

Apple Canada inc. (Apple Store du Carrefour Laval) - 2016-11-29

Association de défense des producteurs de bovins et Agri-Traçabilité Québec - 2012-08-21

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la Construction - 2016-07-08

Auberge du lac Sacacomie inc. - 2022-04-07

Autorisation à receovir communication de renseignements personnels pour une recherche intitulée « La couverture vaccinale de base des enfants québécois en 2014 » - 2013-08-23

Autorisation à recevoir communication de renseignements personnels pour une recherche intitulée « Enquête sur les cheminements d'intégration des nouveaux arrivants » - 2013-11-14

Autorisation à recevoir communication de renseignements personnels pour une recherche intitulée « Être maman : c'est magique, mais parfois c'est l'enfer ! Étude sur les déterminants des bonnes et mauvaises journées comme parent » - 2014-01-13

Autorisation à recevoir communication de renseignements personnels pour une recherche intitulée « L'adaptation socio-affective des enfants à risque socio-économiques : le rôle de l'environnement familial » - 2013-11-12

Autorisation à recevoir communication de renseignements personnels pour une recherche intitulée « L'expression génique du cerveau » - 2013-11-19