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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2016-05-01
Section surveillance -
130.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2016-08-24
Section surveillance -
131.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2016-10-01
Section surveillance -
132.
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2016-05-06
Section surveillance -
134.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2016-07-21
Section surveillance -
135.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur protection des renseignements personnels entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2016-05-31
Section surveillance -
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre l'Agence de santé et des services sociaux de Montréal et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2011-12-20
Section surveillance -
147.
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148.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente portant sur l'échange de renseignements nécessaires à l'exécution de mandats relatifs à l'impôt minier ou à l'application d'une loi fiscale entre Revenu Québec et le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles - 2015-09-01
Section surveillance -
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