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15 résultat(s)

1.

Entente relative à la communication de renseignements pour la clientèle du programme de revenu de base - 2023-08-28

Section surveillance
2.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'Entente relative à la communication de renseignements pour la clientèle du programme de revenu de base - 2023-08-04

Section surveillance
3.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'Entente-cadre sur le dépôt de renseignements en matière de santé et de services sociaux (Avenant numéro 2) entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2023-06-21

Section surveillance
4.

Enquête concernant 9114-9534 QUÉBEC inc. (Cellulaire Plus) - 2023-06-09

Section surveillance - Enquête

Renseignement personnel - Collecte
5.

Enquête à l'égard de Rogers Communications inc. - 2023-06-08

Section surveillance - Recommandation

Renseignement personnel - Collecte
6.

DOCUMENT EXPLICATIF DE L'ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS EN VUE DE DOCUMENTER LA TRAJECTOIRE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS POUR LES DOSSIERS TRAITÉS PAR LES SERVICES INTÉGRÉS EN ABUS ET MALTRAITANCE DU CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA CAPITALE NATIONALE - 2023-05-03

Section surveillance - Décision
7.

AVIS DE LA COMMISSION D'ACCÈS À L'INFORMATION CONCERNANT L'ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS EN VUE DE DOCUMENTER LA TRAJECTOIRE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS POUR LES DOSSIERS TRAITÉS PAR LES SERVICES INTÉGRÉS EN ABUS ET MALTRAITANCE DU CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA CAPITALE-NATIONALE - 2023-04-27

Section surveillance - Décision
8.

ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À L’APPLICATION DES SECTIONS II (ARTICLES 136 A 148) OU III (ARTICLES 149 À 151) DU CHAPITRE V DU TITRE II DE LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE - 2023-03-30

Section surveillance - Décision
9.

ENTENTE RELATIVE À L’ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À L’APPLICATION DES ARTICLES 6,13 ET 16 DE LA LOI SUR LES SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L’ENFANCE AINSI QU’À L’APPLICATION OU L’EXÉCUTION DES LOIS FISCALES - 2023-03-30

Section surveillance
10.

Entente-cadre sur le dépôt de renseignements en matière de santé et de services sociaux (Avenant numéro 2) entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2023-03-08

Section surveillance
11.

Entente portant sur la communication de renseignements nécessaires à la réalisation d'études et d'évaluations portant sur la faisabilité de la modification de la prise en charge préhospitalière pour les patients souffrant d'arrêt cardiaque réfractaire pour les diriger vers des centres pouvant effectuer de la réanimation par circulation extracorporelle - 2023-02-23

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12.

ADDENDUM CADRE NO 6 À L'ENTENTE PORTANT SUR LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION D'ÉTUDES ET D'ÉVALUATIONS FAITES EN APPLICATION DE LA LOI SUR L'INSTITUT NATIONAL D'EXCELLENCE EN SANTÉ ET EN SERVICES SOCIAUX - 2023-02-01

Section surveillance
13.

AVIS DE LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION CONCERNANT L’ENTENTE RELATIVE À L’ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À L’APPLICATION DES ARTICLES 6, 13 ET 16 DE LA LOI SUR LES SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L’ENFANCE AINSI QU’À L’APPLICATION OU L’ÉXÉCUTION DES LOIS FISCALES - 2023-01-23

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14.

ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SELON L'ARTICLE 68 DE LA LOI SUR L'ACCÈS - 2023-01-12

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15.

AVIS DE LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION CONCERNANT L’ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SELON L’ARTICLE 68 DE LA LOI SUR L’ACCÈS - 2023-01-11

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