35 result(s)
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Premier addenda à l'Entente en vertu des articles 155.4 de la Loi sur l'assurance automobile et 68.1 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2003-12-19
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Avis relatif au Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives - 2003-11-30
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Avis de la Commission d'accès à l'information concernant le projet de loi nº 20, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives - 2003-11-25
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8.
Avis relatif au Projet de loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être et modifiant diverses dispositions législatives - 2003-11-20
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11.
Avis relatif au Projet de loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux - 2003-11-04
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14.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente entre le ministère du Revenu du Québec et le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille concernant la communication de renseignements relatifs à l'application de la Loi favorisant le développemenet de la formation de la main-d'oeuvre - 2003-09-10
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15.
Avis relatif à la Modification à l'article 31.1.4 de la Loi sur le ministère du revenu - 2003-06-18
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16.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant la refonte des systèmes PATBQ et SINPAC du Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec - 2003-06-13
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17.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente entre le ministère du Revenu du Québec et la Société de l'assurance automobile du Québec concernant l'échange de renseignements pour l'application du Régime d'immatriculation international (IRP) - 2003-06-11
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18.
Avis de la Commission d'accès à l'information sur le projet d'entente entre la Financière agricole du Québec et l'Office des producteurs de tabac jaune du Québec - 2003-06-11
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19.
Avis relatif à la Modification à l'article 61.1 du Code de la sécurité routière - 2003-06-11
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22.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente entre le ministère du Revenu du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec concernant l'administration du régime général d'assurance médicaments et du régime d'assurance maladie du Québec - 2003-05-01
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25.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente entre le ministère du Revenu du Québec et l'Institut de la statistique du Québec concernant la réalisation de travaux statistiques dans le domaine de la recherche scientifique et du développement expérimental - 2003-04-01
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