Sections
>
Monitoring Section
>
Date: 2005
Sections
>
Monitoring Section
>
Date: 2005
/cai/ss/fr/2005/nav_date.do?alternatelocale=fr
Login
Help
Monitoring Section
Search
Syntax: "", OR, AND, EXACT(), /p, /s, /n
Advanced Search
Date
Case name
Neutral citation
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
14 result(s)
1.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une modification à une entente d'échange de renseignements entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et Héma-Québec
-
2005-12-13
Monitoring Section
[ French ]
2.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente concernant la consultation du registre de l'état civil dans le cadre de l'attribution d'un code permanent aux personnes fréquentant un établissement d'enseignement au Québec entre le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et le Directeur de l'état civil
-
2005-12-13
Monitoring Section
[ French ]
3.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant des modifications à l'entente 95 08 84 entre la Société de l'assurance automobile du Québec et la Commission de la santé et de la sécurité du travail
-
2005-11-09
Monitoring Section
[ French ]
4.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant un protocole d'entente relatif à la communication de renseignements anonymisés portant sur le recours à l'assistance-emploi des personnes nées à l'extérieur du Canada entre le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
-
2005-10-19
Monitoring Section
[ French ]
5.
Avis de la Commission d'accès à l'information dans le cadre du régime québécois d'assurance parentale concernant une entente entre le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada
-
2005-10-19
Monitoring Section
[ French ]
6.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente concernant la communication des renseignements de la banque d'information sur le collégial entre le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et le ministère de la Santé et des Services sociaux
-
2005-10-19
Monitoring Section
[ French ]
7.
Avis de la Commission d'accès à l'information dans le cadre de l'entente de mise en œuvre Canada-Québec relative au marché du travail entre le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et le ministère des Ressources humaines et du Développements des compétences du Canada
-
2005-09-21
Monitoring Section
[ French ]
8.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente concernant la communication de renseignements nécessaires pour établir le droit d'une personne à une prestation en vertu du Régime québécois d'assurance parentale entre le ministère du Revenu du Québec et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
-
2005-09-21
Monitoring Section
[ French ]
9.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente permettant la mise à jour annuelle des informations contenues au registre des entreprises lors de la production de la déclaration de revenus entre le ministère du Revenu du Québec et le Registraire des entreprises
-
2005-09-21
Monitoring Section
[ French ]
10.
Mémoire de la Commission d'accès à l'information concernant le Projet de loi n° 86, Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives
-
2005-09-01
Monitoring Section
11.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à une entente relative à la communication de renseignements concernant la déclaration de travaux requérant un permis de construction entre la Régie du bâtiment du Québec et le ministère des Affaires municipales et des Régions
-
2005-06-15
Monitoring Section
[ French ]
12.
Mémoire de la Commission d'accès à l'information sur le Projet de loi n° 85, Loi sur le Centre de services administratifs
-
2005-04-01
Monitoring Section
[ French ]
13.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant la transmission des fichiers de notes des élèves de cinquième secondaire entre la Commission scolaire… et le Cégep…
-
2005-02-23
Monitoring Section
[ French ]
14.
Mémoire sur le Projet de loi n° 83, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
-
2005-01-28
Monitoring Section
[ French ]