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Addenda à la modification à l'entente modifiant l'entente relative à la perception par la Financière agricole du Québec des contributions exigibles des producteurs assurés visés par le plan conjoint des producteurs de bovins du Québec entre la Financière agricole du Québec et la Fédération des producteurs de bovins du Québec - 2008-12-12
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3.
Entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels portant sur l'adresse des débiteurs entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale - 2008-11-26
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4.
Entente sur la clientèle de niveau universitaire entre le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport - 2008-11-26
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5.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'entente relative à la communication des coordonnées de certains prestataires du Programme d'aide financière de dernier recours qui sont recherchés par un Directeur de la protection de la jeunesse entre le Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et les Centres jeunesses du Québec - 2008-10-30
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6.
Protocle d'entente relatif à la transmission des banques de données portant sur les personnes handicapées ayant eu recours aux programmes Contrat d'intégration au travail et Centres de travail adapté / subventions aux entreprises adaptées entre l'Office des personnes handicapées du Québec et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale - 2008-10-27
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7.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'addenda à la modification à l'entente modifiant l'entente relative à la perception par la Financière agricole du Québec des contributions exigibles des producteurs assurés visés par le plan conjoint des producteurs de bovins du Québec entre la Financière agricole du Québec et la Fédération des producteurs de bovins du Québec - 2008-10-22
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8.
Entente concernant la mise à jour de la liste électorale permanente entre le Directeur général des Élections du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2008-10-15
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9.
Avis de la Commission d'accès à l'information sur l'entente relative à la transmission des banques de données portant sur les personnes handicapées ayant eu recours aux programmes Contrat d'intégration au travail et Centres de travail adapté / subventions aux entreprises adaptées entre l'Office des personnes handicapées du Québec et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale - 2008-09-30
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10.
Avis de la Commission d'accès à l'information sur l'entente relative aux échanges de renseignements concernant les prestataires d'assistance-emploi et la clientèle universitaire entre le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et le Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport - 2008-09-26
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12.
Entente sur la clientèle de niveau collégial entre le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport - 2008-06-19
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Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à une entente sur la communication de renseignements personnels permettant le contrôle des subventions versées aux établissements d'enseignements publics et privés aux fins de subventions entre le ministère de l'Emploi et de la Solidarité Sociale et le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport - 2008-02-07
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