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Avis sur le Projet de loi n°41, Loi modifiant la Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport et d'autres dispositions législatives - 2009-10-20
Monitoring Section [ French ] -
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L.T. et Dr Denis Jobidon - 2009-07-17
Monitoring Section - Complaint [ French ]Expert report
Personal information - Disclosure
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8.
L.T. et Secrétariat du Conseil du Trésor - 2009-07-17
Monitoring Section - Complaint [ French ]Expert report
Medical record
Personal information - Collect
Personal information - Disclosure
Personal information - Necessity
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9.
Entente relative à une communication de renseignements sur les décès en vertu de l'article 68.1 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre la Commission de la santé et de la sécurité du travail et le ministre de la Santé et des Services sociaux - 2009-07-16
Monitoring Section [ French ] -
10.
Avis de la Commission d'accès à l'information portant sur une entente concernant la communication de renseignements sur les décès en vertu de l'article 68.1 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre la Commission de la santé et de la sécurité du travail et le ministre de la Santé et des Services sociaux - 2009-06-02
Monitoring Section [ French ] -
11.
Avis de la Commission d'accès à l'information portant sur une entente concernant la communication de renseignements personnels entre le Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Financière agricole du Québec et Agri-Traçabilité-Québec inc. - 2009-05-22
Monitoring Section [ French ] -
12.
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13.
Entente relative à un échange de renseignements personnels concernant des dossiers de rentes d'invalidité détenus par la Régie des rentes du Québec et la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances entre la Régie des rentes du Québec et la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances - 2009-03-13
Monitoring Section [ French ] -
14.
Entente concernant la communication de certains renseignements personnels entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et le Curateur public du Québec - 2009-02-25
Monitoring Section [ French ] -
15.
Avis de la Commission d'accès à l'information sur l'entente relative aux transfert de renseignements personnels concernant la rente d'invalidité versée par la Régie des rentes du Québec et la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances entre la Régie des rentes du Québec et la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances - 2009-02-04
Monitoring Section [ French ] -
16.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant des modifications au Projet d'entente entre le Curateur public et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2009-01-21
Monitoring Section [ French ] -
17.
Entente relative à la communication des coordonnées de certains prestataires du Programme d'aide financière de dernier recours qui sont recherchés par un Directeur de la protection de la jeunesse entre le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et les Centres jeunesses du Québec - 2009-01-08
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