49 result(s)
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Bronzage Soleil Autour du Monde - 2014-12-24
Monitoring Section - Complaint [ French ]CCTV cameras
Personal information - Collect
Personal information - Necessity
Personal information - Use
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3.
Entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec - Université Laval - 2014-12-18
Monitoring Section [ French ] -
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6.
X. et Les Marchés Louise Ménard Inc. (IGA) - 2014-11-12
Monitoring Section - Complaint [ French ]Credit report
Hiring process
Personal information - Collect
Personal information - Necessity
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7.
Avenant n° 1 à l'Entente concernant la communication de renseignements nominatifs dans le cadre de recherches des antécédents biologiques entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et le Directeur de la protection de la jeunesse d'un centre de protection de l'enfance et de la jeunesse - 2014-11-10
Monitoring Section [ French ] -
8.
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9.
X. et Hydro-Québec - 2014-10-11
Monitoring Section - Complaint [ French ]Personal information - Collect
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10.
Ministère de la Sécurité publique - 2014-10-09
Monitoring Section - Complaint [ French ]Personal information - Disclosure
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11.
X. et Valeurs Mobilières Desjardins (Disnat) - 2014-10-08
Monitoring Section - Complaint [ French ]Open a bank account
Personal information - Collect
Personal information - Necessity
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13.
X. et Cellulaire Plus - 2014-09-29
Monitoring Section - Complaint [ French ]Credit check
identity confirmation
Personal information - Collect
Personal information - Necessity
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14.
X. et Rogers Communications Inc. - 2014-09-29
Monitoring Section - Complaint [ French ]Credit check
identity confirmation
Personal information - Collect
Personal information - Necessity
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15.
X. et Desjardins Cabinet de services financiers inc. - 2014-09-25
Monitoring Section - Complaint [ French ]Personal information - Collect
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16.
X. et Distribution Financière Sun Life (Canada) inc. - 2014-09-25
Monitoring Section - Complaint [ French ]Personal information - Collect
Personal information - Consent
Personal information - Disclosure
Personal information - Use
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17.
X. et Easyhome - 2014-09-23
Monitoring Section - Complaint [ French ]Personal information - Collect
Rent
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18.
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19.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente portant sur la communication de renseignements nécessaires à l'impartition de remboursement des médicaments couverts par l'assurance automobile entre la Société de l'assurance automobile du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2014-08-15
Monitoring Section [ French ] -
20.
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21.
X. et Pharmaprix - 2014-08-13
Monitoring Section - Complaint [ French ]Consent form
Credit report
Criminal record
Hiring process
Personal information - Collect
Personal information - Necessity
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22.
X. et CIBC - 2014-08-01
Monitoring Section - Complaint [ French ]identity confirmation
Personal information - Collect
Personal information - Necessity
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23.
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24.
Protocole d'accès et d'utilisation de renseignements personnels concernant les élèves de la Commission scolaire de Montréal et les abonnés des bibliothèques de Montréal. Entente en vertu de l'article 68 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre la Ville de Montréal et la Commission scolaire de Montréal - 2014-06-16
Monitoring Section [ French ] -
25.
Avis relatif au projet de loi nº 1, Loi concernant l'inspecteur général de la Ville de Montréal - 2014-06-02
Monitoring Section [ French ]