358 result(s)
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Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente entre le ministère du Revenu du Québec et la Société de l'assurance automobile du Québec concernant l'échange de renseignements pour l'application du Régime d'immatriculation international (IRP) - 2003-06-11
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202.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente entre le ministère du Revenu du Québec et le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille concernant la communication de renseignements relatifs à l'application de la Loi favorisant le développemenet de la formation de la main-d'oeuvre - 2003-09-10
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Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente permettant la mise à jour annuelle des informations contenues au registre des entreprises lors de la production de la déclaration de revenus entre le ministère du Revenu du Québec et le Registraire des entreprises - 2005-09-21
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Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente-cadre sur le dépôt de renseignements personnels en matière de santé et de services sociaux entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2012-02-09
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207.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente-type entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et les établissements de santé - 2006-03-15
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208.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente-type entre la Ville de Montréal et les municipalités reconstituées - 2006-06-14
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209.
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210.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à une entente relative à la communication de renseignements concernant la déclaration de travaux requérant un permis de construction entre la Régie du bâtiment du Québec et le ministère des Affaires municipales et des Régions - 2005-06-15
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211.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à une entente sur la communication de renseignements personnels permettant le contrôle des subventions versées aux établissements d'enseignements publics et privés aux fins de subventions entre le ministère de l'Emploi et de la Solidarité Sociale et le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport - 2008-02-07
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214.
Avis de la Commission d'accès à l'information sur l'avenant N° 1 à l'entente concernant la communication de certains renseignements nominatifs dans le cadre de recherches des antécédents biologiques entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et le Directeur de la protection de la jeunesse d'un Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse - 2015-01-16
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Avis de la Commission d'accès à l'information sur l'entente relative à la transmission des banques de données portant sur les personnes handicapées ayant eu recours aux programmes Contrat d'intégration au travail et Centres de travail adapté / subventions aux entreprises adaptées entre l'Office des personnes handicapées du Québec et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale - 2008-09-30
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217.
Avis de la Commission d'accès à l'information sur l'entente relative aux échanges de renseignements concernant les prestataires d'assistance-emploi et la clientèle universitaire entre le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et le Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport - 2008-09-26
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218.
Avis de la Commission d'accès à l'information sur l'entente relative aux transfert de renseignements personnels concernant la rente d'invalidité versée par la Régie des rentes du Québec et la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances entre la Régie des rentes du Québec et la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances - 2009-02-04
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222.
Avis de la Commission d'accès à l'information sur le projet d'entente entre la Financière agricole du Québec et l'Office des producteurs de tabac jaune du Québec - 2003-06-11
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223.
Avis de la Commission d'accès à l'information sur le projet d'entente relative à la communication de renseignements permettant l'ajustement des paramètres de contribution au régime général d'assurance médicaments entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et le ministre du Revenu du Québec - 2002-12-13
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224.
Avis de la Commission d'accès à l'information sur le projet de constitution d'une banque d'asthme pédiatrique provinciale - 2003-03-27
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225.
Avis de la Commission d'accès à l'information sur le projet de mise à jour du plan d'utilisation des fichiers gouvernementaux présenté par le Ministère du Revenu du Québec - 2000-11-01
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