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187 result(s)
176.
Entente sur la clientèle de niveau universitaire entre le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
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2008-11-26
Monitoring Section
[ French ]
177.
Entente sur la communication de renseignements personnels aux fins du recouvrement de l'aide financière entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
-
2010-04-19
Monitoring Section
[ French ]
178.
Entente sur la communication de renseignements personnels confidentiels par le Secrétariat du Conseil du trésor au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale entre le Secrétariat du Conseil du trésor et le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
-
2020-06-03
Monitoring Section
[ French ]
179.
Entente sur la communication de renseignements personnels nécessaires à l'exécution du mandat gouvernemental confié au comité Entraide - secteur public et parapublic entre Retraite Québec et le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale
-
2016-10-07
Monitoring Section
[ French ]
180.
Entente sur la communication de renseignements personnels permettant le contrôle des subventions versées aux établissements d'enseignement publics et privés autorisés aux fins de subvention, dispensant de la formation générale des adultes, de la formation professionnelle et de la formation collégiale entre le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
-
2008-05-28
Monitoring Section
[ French ]
181.
Entente sur la conservation et la gestion des renseignements relatifs à l’accès aux services spécialisés et surspécialisés des établissements exploitant un centre hospitalier entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l’assurance maladie du Québec
-
2021-09-29
Monitoring Section
[ French ]
182.
Entente sur les obligations imposées par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels à Transition énergétique Québec et assumées par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles entre le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et Transition énergétique Québec
-
2017-04-04
Monitoring Section
[ French ]
183.
Entente-cadre sur le dépôt de renseignements en matière de santé et de services sociaux (Avenant numéro 2) entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l'assurance maladie du Québec
-
2023-03-08
Monitoring Section
[ French ]
184.
Entente-cadre sur le dépôt de renseignements en matière de santé et de services sociaux entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l'assurance maladie du Québec
-
2012-03-13
Monitoring Section
[ French ]
185.
Entrepôts Costco
-
2017-08-29
Monitoring Section
-
Complaint
[ French ]
Credit card application
Personal information - Collect
186.
Équifax Canada inc.
-
2016-10-25
Monitoring Section
-
Complaint
[ French ]
Personal information - Consent
Personal information - Disclosure
187.
Évaluation du Programme des cliniques médicales virtuelles du système d'information du réseau intégré de Laval
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2004-01-01
Monitoring Section
[ French ]
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