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Avis relatif au Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives - 2003-11-30
Section surveillance -
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8.
Avis relatif au Projet de loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être et modifiant diverses dispositions législatives - 2003-11-20
Section surveillance -
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11.
Avis relatif au Projet de loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux - 2003-11-04
Section surveillance -
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15.
Avis relatif à la Modification à l'article 31.1.4 de la Loi sur le ministère du revenu - 2003-06-18
Section surveillance -
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17.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente entre le ministère du Revenu du Québec et la Société de l'assurance automobile du Québec concernant l'échange de renseignements pour l'application du Régime d'immatriculation international (IRP) - 2003-06-11
Section surveillance -
18.
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19.
Avis relatif à la Modification à l'article 61.1 du Code de la sécurité routière - 2003-06-11
Section surveillance -
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22.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente entre le ministère du Revenu du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec concernant l'administration du régime général d'assurance médicaments et du régime d'assurance maladie du Québec - 2003-05-01
Section surveillance -
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25.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente entre le ministère du Revenu du Québec et l'Institut de la statistique du Québec concernant la réalisation de travaux statistiques dans le domaine de la recherche scientifique et du développement expérimental - 2003-04-01
Section surveillance