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1.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une modification à une entente d'échange de renseignements entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et Héma-Québec - 2005-12-13

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2.

Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente concernant la consultation du registre de l'état civil dans le cadre de l'attribution d'un code permanent aux personnes fréquentant un établissement d'enseignement au Québec entre le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et le Directeur de l'état civil - 2005-12-13

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3.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant des modifications à l'entente 95 08 84 entre la Société de l'assurance automobile du Québec et la Commission de la santé et de la sécurité du travail - 2005-11-09

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4.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant un protocole d'entente relatif à la communication de renseignements anonymisés portant sur le recours à l'assistance-emploi des personnes nées à l'extérieur du Canada entre le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale - 2005-10-19

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5.

Avis de la Commission d'accès à l'information dans le cadre du régime québécois d'assurance parentale concernant une entente entre le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada - 2005-10-19

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6.

Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente concernant la communication des renseignements de la banque d'information sur le collégial entre le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et le ministère de la Santé et des Services sociaux - 2005-10-19

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7.

Avis de la Commission d'accès à l'information dans le cadre de l'entente de mise en œuvre Canada-Québec relative au marché du travail entre le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et le ministère des Ressources humaines et du Développements des compétences du Canada - 2005-09-21

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8.

Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente concernant la communication de renseignements nécessaires pour établir le droit d'une personne à une prestation en vertu du Régime québécois d'assurance parentale entre le ministère du Revenu du Québec et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale - 2005-09-21

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9.

Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente permettant la mise à jour annuelle des informations contenues au registre des entreprises lors de la production de la déclaration de revenus entre le ministère du Revenu du Québec et le Registraire des entreprises - 2005-09-21

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10.

Mémoire de la Commission d'accès à l'information concernant le Projet de loi n° 86, Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives - 2005-09-01

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11.

Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à une entente relative à la communication de renseignements concernant la déclaration de travaux requérant un permis de construction entre la Régie du bâtiment du Québec et le ministère des Affaires municipales et des Régions - 2005-06-15

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12.

Mémoire de la Commission d'accès à l'information sur le Projet de loi n° 85, Loi sur le Centre de services administratifs - 2005-04-01

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13.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant la transmission des fichiers de notes des élèves de cinquième secondaire entre la Commission scolaire… et le Cégep… - 2005-02-23

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14.

Mémoire sur le Projet de loi n° 83, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives - 2005-01-28

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