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Entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels portant sur l'adresse des débiteurs entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale - 2008-11-26
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Avis de la Commission d'accès à l'information sur l'entente relative aux échanges de renseignements concernant les prestataires d'assistance-emploi et la clientèle universitaire entre le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et le Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport - 2008-09-26
Section surveillance -
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