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L.T. et Dr Denis Jobidon - 2009-07-17
Section surveillance - PlainteRapport d'expertise
Renseignement personnel - Communication
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L.T. et Secrétariat du Conseil du Trésor - 2009-07-17
Section surveillance - PlainteDossier médical
Rapport d'expertise
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Nécessité
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Entente relative à la communication des coordonnées de certains prestataires du Programme d'aide financière de dernier recours qui sont recherchés par un Directeur de la protection de la jeunesse entre le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et les Centres jeunesses du Québec - 2009-01-08
Section surveillance