Section surveillance

Recherche avancée

17 résultat(s)

1.

Avenant n°1 à l'Entente concernant la communication de renseignements personnels entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et la Commission québécoise des libérations conditionnelles - 2009-12-23

Section surveillance
2.

Entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances - 2009-12-16

Section surveillance
3.

Avis de la Commission d'accès à l'information portant sur une entente concernant la communication de renseignements personnels entre la Régie de l'Assurance maladie du Québec et la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances - 2009-11-02

Section surveillance
4.

Avis sur le Projet de loi n°41, Loi modifiant la Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport et d'autres dispositions législatives - 2009-10-20

Section surveillance
5.

Entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport - 2009-10-15

Section surveillance
6.

Entente concernant la communication de renseignements personnels entre le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Financière agricole du Québec et Agri-Traçabilité-Québec inc. - 2009-09-17

Section surveillance
7.

L.T. et Dr Denis Jobidon - 2009-07-17

Section surveillance - Plainte

Rapport d'expertise
Renseignement personnel - Communication
8.

L.T. et Secrétariat du Conseil du Trésor - 2009-07-17

Section surveillance - Plainte

Dossier médical
Rapport d'expertise
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Nécessité
9.

Entente relative à une communication de renseignements sur les décès en vertu de l'article 68.1 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre la Commission de la santé et de la sécurité du travail et le ministre de la Santé et des Services sociaux - 2009-07-16

Section surveillance
10.

Avis de la Commission d'accès à l'information portant sur une entente concernant la communication de renseignements sur les décès en vertu de l'article 68.1 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre la Commission de la santé et de la sécurité du travail et le ministre de la Santé et des Services sociaux - 2009-06-02

Section surveillance
11.

Avis de la Commission d'accès à l'information portant sur une entente concernant la communication de renseignements personnels entre le Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Financière agricole du Québec et Agri-Traçabilité-Québec inc. - 2009-05-22

Section surveillance
12.

Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à la communication de renseignements personnels entre le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et la Commission administrative des régimes de retraites et d'assurances - 2009-03-19

Section surveillance
13.

Entente relative à un échange de renseignements personnels concernant des dossiers de rentes d'invalidité détenus par la Régie des rentes du Québec et la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances entre la Régie des rentes du Québec et la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances - 2009-03-13

Section surveillance
14.

Entente concernant la communication de certains renseignements personnels entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et le Curateur public du Québec - 2009-02-25

Section surveillance
15.

Avis de la Commission d'accès à l'information sur l'entente relative aux transfert de renseignements personnels concernant la rente d'invalidité versée par la Régie des rentes du Québec et la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances entre la Régie des rentes du Québec et la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances - 2009-02-04

Section surveillance
16.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant des modifications au Projet d'entente entre le Curateur public et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2009-01-21

Section surveillance
17.

Entente relative à la communication des coordonnées de certains prestataires du Programme d'aide financière de dernier recours qui sont recherchés par un Directeur de la protection de la jeunesse entre le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et les Centres jeunesses du Québec - 2009-01-08

Section surveillance