Section surveillance

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54 résultat(s)

1.

X et Dr Y - 2011-12-22

Section surveillance - Plainte

Rapport d'expertise
Renseignement personnel - Communication
2.

X et Y - 2011-12-22

Section surveillance - Ordonnance

Location d'un logement
Renseignement personnel - Collecte
3.

Entente de communication des renseignements personnels en vertu des articles 155.4 de la Loi sur l'assurance automobile, 67 de la Loi sur l'assurance maladie et 67 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels pour l'application de l'entente relative à la somme représentant le coût annuel des services de santé occasionnés par les accidents d'automobile entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l'assurance maladie du Québec et de la Société de l'assurance automobile du Québec - 2011-12-21

Section surveillance
4.

Entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre l'Agence de santé et des services sociaux de Montréal et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2011-12-21

Section surveillance
5.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre l'Agence de santé et des services sociaux de Montréal et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2011-12-20

Section surveillance
6.

Entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels - Enquête québécoise sur l'accès des ménages à Internet - entre l'Institut de la statistique du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2011-12-19

Section surveillance
7.

X et Centre de santé et de services sociaux Y - 2011-12-16

Section surveillance - Plainte

Dossier médical
Renseignement personnel - Consentement
8.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'entente en vertu des articles 155.4 de la Loi sur l'assurance automobile, 67 de la Loi sur l'assurance maladie et 67 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels pour l'application de l'entente relative à la somme représentant le coût annuel des services de santé occasionnés par les accidents d'automobile entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l'assurance maladie du Québec et la Société de l'assurance automobile du Québec - 2011-12-15

Section surveillance
9.

Avenant n° 2 à l'Entente de communication des renseignements personnels entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et l'Institut national de santé publique du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2011-12-14

Section surveillance
10.

X et Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) - 2011-12-08

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
11.

Modification n°2 à l'Entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et Héma-Québec - 2011-12-01

Section surveillance
12.

X et Brick - 2011-11-24

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
13.

X et Filature Quali-T - 2011-11-24

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Utilisation
14.

Entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre l'Institut de la statistique du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2011-11-04

Section surveillance
15.

X et Groupe Miro inc. - 2011-10-26

Section surveillance - Plainte

Formulaire de consentement
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
16.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication de renseignements personnels en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre l'Université Concordia et le Collège Dawson - 2011-10-25

Section surveillance
17.

X et Service ADG - 2011-10-20

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Consentement
18.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication de renseignements personnels en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre l'Institut de la Statistique du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2011-10-06

Section surveillance
19.

Agreement with respect to the sharing and protection of personal information between Concordia University and Dawson College - 2011-09-12

Section surveillance [ Anglais ]
20.

X et La Villa des Colombes - 2011-08-09

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
21.

X et La Villa des Colombes - 2011-08-09

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
22.

X et Solution Cellulaire Côte-Vertu - 2011-08-04

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Collecte
23.

X et Caisse Desjardins du Parc Sir-G.-É.-Cartier de Montréal - 2011-08-03

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Consentement
Renseignement personnel - Nécessité
24.

X et Costco American Express - 2011-08-03

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Collecte
25.

X et Loto-Québec - 2011-07-29

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel

Section surveillance

54 résultat(s)

X et Dr Y - 2011-12-22

X et Y - 2011-12-22

Entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre l'Agence de santé et des services sociaux de Montréal et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2011-12-21

Entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels - Enquête québécoise sur l'accès des ménages à Internet - entre l'Institut de la statistique du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2011-12-19

X et Centre de santé et de services sociaux Y - 2011-12-16

Avenant n° 2 à l'Entente de communication des renseignements personnels entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et l'Institut national de santé publique du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2011-12-14

X et Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) - 2011-12-08

Modification n°2 à l'Entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et Héma-Québec - 2011-12-01

X et Brick - 2011-11-24

X et Filature Quali-T - 2011-11-24

Entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre l'Institut de la statistique du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2011-11-04

X et Groupe Miro inc. - 2011-10-26

X et Service ADG - 2011-10-20

Agreement with respect to the sharing and protection of personal information between Concordia University and Dawson College - 2011-09-12

X et La Villa des Colombes - 2011-08-09

X et La Villa des Colombes - 2011-08-09

X et Solution Cellulaire Côte-Vertu - 2011-08-04

X et Caisse Desjardins du Parc Sir-G.-É.-Cartier de Montréal - 2011-08-03

X et Costco American Express - 2011-08-03

X et Loto-Québec - 2011-07-29