Section surveillance

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49 résultat(s)

1.

Bronzage Soleil Autour du Monde - 2014-12-24

Section surveillance - Plainte

Caméras de surveillance
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
Renseignement personnel - Utilisation
2.

Entente de communication de fichiers de renseignements dans le cadre de l'enquête sur les pratiques de formation en emploi au Québec entre le ministre des Finances et l'Institut de la statistique du Québec - 2014-12-19

Section surveillance
3.

Entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec - Université Laval - 2014-12-18

Section surveillance
4.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication de renseignements personnels entre Héma-Québec et le ministère de la Santé et des Services sociaux - 2014-12-04

Section surveillance
5.

Brault & Martineau - 2014-11-18

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel
6.

X. et Les Marchés Louise Ménard Inc. (IGA) - 2014-11-12

Section surveillance - Plainte

Dossier de crédit
Processus d'embauche
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
7.

Avenant n° 1 à l'Entente concernant la communication de renseignements nominatifs dans le cadre de recherches des antécédents biologiques entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et le Directeur de la protection de la jeunesse d'un centre de protection de l'enfance et de la jeunesse - 2014-11-10

Section surveillance
8.

Avis relatif au Projet de loi n° 10, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales - 2014-11-05

Section surveillance
9.

X. et Hydro-Québec - 2014-10-11

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Collecte
10.

Ministère de la Sécurité publique - 2014-10-09

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Communication
11.

X. et Valeurs Mobilières Desjardins (Disnat) - 2014-10-08

Section surveillance - Plainte

Ouverture de compte
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
12.

Entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre Héma-Québec et le ministre de la Santé et des Services sociaux - 2014-09-30

Section surveillance
13.

X. et Cellulaire Plus - 2014-09-29

Section surveillance - Plainte

Confirmation d'identité
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
Vérification de crédit
14.

X. et Rogers Communications Inc. - 2014-09-29

Section surveillance - Plainte

Confirmation d'identité
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
Vérification de crédit
15.

X. et Desjardins Cabinet de services financiers inc. - 2014-09-25

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Collecte
16.

X. et Distribution Financière Sun Life (Canada) inc. - 2014-09-25

Section surveillance - Plainte

Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Communication
Renseignement personnel - Consentement
Renseignement personnel - Utilisation
17.

X. et Easyhome - 2014-09-23

Section surveillance - Plainte

Location d'un bien meuble
Renseignement personnel - Collecte
18.

Entente de communication de renseignements personnels en vertu des articles 155.4 de la Loi sur l'assurance automobile et 67 et 68.1 de la Loi sur l'accès des documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels pour l'application de l'entente relative à la somme représentant le coût annuel des services de santé occasionnés par les accidents d'automobile entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Société de l'assurance automobile du Québec - 2014-08-28

Section surveillance
19.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente portant sur la communication de renseignements nécessaires à l'impartition de remboursement des médicaments couverts par l'assurance automobile entre la Société de l'assurance automobile du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2014-08-15

Section surveillance
20.

Entente portant sur la communication des renseignements nécessaires à l'impartition du remboursement des médicaments couverts par l'assurance automobile entre la Société de l'assurance automobile du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2014-08-13

Section surveillance
21.

X. et Pharmaprix - 2014-08-13

Section surveillance - Plainte

Antécédents criminels
Dossier de crédit
Formulaire de consentement
Processus d'embauche
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
22.

X. et CIBC - 2014-08-01

Section surveillance - Plainte

Confirmation d'identité
Renseignement personnel - Collecte
Renseignement personnel - Nécessité
23.

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication de renseignements personnels entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Société de l'assurance automobile du Québec - 2014-06-20

Section surveillance
24.

Protocole d'accès et d'utilisation de renseignements personnels concernant les élèves de la Commission scolaire de Montréal et les abonnés des bibliothèques de Montréal. Entente en vertu de l'article 68 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre la Ville de Montréal et la Commission scolaire de Montréal - 2014-06-16

Section surveillance
25.

Avis relatif au projet de loi nº 1, Loi concernant l'inspecteur général de la Ville de Montréal - 2014-06-02

Section surveillance

Section surveillance

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Bronzage Soleil Autour du Monde - 2014-12-24

Entente de communication de fichiers de renseignements dans le cadre de l'enquête sur les pratiques de formation en emploi au Québec entre le ministre des Finances et l'Institut de la statistique du Québec - 2014-12-19

Entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec - Université Laval - 2014-12-18

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication de renseignements personnels entre Héma-Québec et le ministère de la Santé et des Services sociaux - 2014-12-04

Brault & Martineau - 2014-11-18

X. et Les Marchés Louise Ménard Inc. (IGA) - 2014-11-12

Avis relatif au Projet de loi n° 10, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales - 2014-11-05

X. et Hydro-Québec - 2014-10-11

Ministère de la Sécurité publique - 2014-10-09

X. et Valeurs Mobilières Desjardins (Disnat) - 2014-10-08

Entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre Héma-Québec et le ministre de la Santé et des Services sociaux - 2014-09-30

X. et Cellulaire Plus - 2014-09-29

X. et Rogers Communications Inc. - 2014-09-29

X. et Desjardins Cabinet de services financiers inc. - 2014-09-25

X. et Distribution Financière Sun Life (Canada) inc. - 2014-09-25

X. et Easyhome - 2014-09-23

Entente portant sur la communication des renseignements nécessaires à l'impartition du remboursement des médicaments couverts par l'assurance automobile entre la Société de l'assurance automobile du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2014-08-13

X. et Pharmaprix - 2014-08-13

X. et CIBC - 2014-08-01

Avis de la Commission d'accès à l'information concernant une entente de communication de renseignements personnels entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Société de l'assurance automobile du Québec - 2014-06-20

Avis relatif au projet de loi nº 1, Loi concernant l'inspecteur général de la Ville de Montréal - 2014-06-02