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76.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'entente modifiant l'entente d'échange de renseignements visant l'affectation des remboursements fiscaux aux dettes dues en vertu de la Loi sur les prestations familiales entre le ministre des Finances et Retraite Québec - 2016-02-17
Section surveillance -
77.
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78.
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79.
Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'entente modifiant l'entente relative à la communication de renseignements concernant le programme allocation-logement entre le ministre des Finances et le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale - 2015-06-10
Section surveillance -
80.
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81.
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82.
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83.
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85.
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