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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente portant sur la communication de renseignements personnels nécessaires à la gestion prévisionnelle de la main-d’œuvre des titulaires d’un emploi supérieur entre Retraite Québec et le ministère du Conseil exécutif - 2021-06-16
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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente portant sur l’échange de renseignements nécessaires à l’application de la Loi sur le régime de rentes du Québec, dont la mise à jour du registre des cotisants entre le ministre des Finances et Retraite Québec - 2020-01-08
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278.
AVIS DE LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION CONCERNANT L’ENTENTE PORTANT SUR l’ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS NÉCESSAIRES À L’ADMINISTRATION DES RENTES DU RÉGIME DES RENTES DU QUÉBEC DE RETRAITE QUÉBEC ET À L’INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DE REVENU DE LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL - 2022-07-28
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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente relative à la communication de renseignements confidentiels nécessaires à l’administration du crédit d’impôt remboursable accordant une allocation aux familles entre le ministre des Finances et Retraite Québec - 2020-03-12
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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente relative à la communication de renseignements sur l’identification et la traçabilité de certains animaux entre l’Agence canadienne d’inspection des aliments et le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec et la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne - 2019-08-27
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283.
AVIS DE LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION CONCERNANT L’ENTENTE RELATIVE À L’ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À L’APPLICATION DES ARTICLES 6, 13 ET 16 DE LA LOI SUR LES SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L’ENFANCE AINSI QU’À L’APPLICATION OU L’ÉXÉCUTION DES LOIS FISCALES - 2023-01-23
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284.
Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente sur la communication de renseignements personnels confidentiels par le Secrétariat du Conseil du trésor au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale entre le Secrétariat du Conseil du trésor et le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale - 2020-03-31
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285.
Avis de la Commission d’accès à l’information concernant l’entente sur la conservation et la gestion des renseignements relatifs à l’accès aux services spécialisés et surspécialisés des établissements exploitant un centre hospitalier entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Régie de l’assurance maladie du Québec - 2021-02-08
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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant un projet d’Entente de communication de renseignements personnels impliquant la Ville de Montréal et la Commission scolaire de Montréal intitulé Protocole d’accès et d’utilisation de renseignements personnels concernant les élèves de la Commission scolaire de Montréal et les abonnés des bibliothèques de Montréal - 2018-04-30
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287.
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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant une entente de communication en vertu de l’article 69.8 de la Loi sur l’administration fiscale entre le ministre des Finances et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail - 2021-09-15
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290.
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291.
Avis de la Commission d’accès à l’information concernant une entente en vertu de l’article 68.1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec Et l’Union des producteurs agricoles - 2018-11-20
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Avis de la Commission d’accès à l’information portant sur l’Entente concernant l’échange de renseignements en matière d’impôts et autres droits entre l’Agence du revenu du Canada (l’ARC), le ministre des Finances (Revenu Québec) et le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne - 2018-02-27
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294.
Avis de la Commission d’accès à l’information portant sur l’entente de communication de fichiers de renseignements dans la cadre de l’Enquête sur les pratiques de formation en emploi au Québec entre le ministre des Finances et l’Institut de la statistique du Québec - 2019-08-30
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295.
Avis de pertinence sur la solution intérimaire de l'infrastucture à clés publiques gouvernementale du Secrétariat du Conseil du Trésor - 2001-08-01
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296.
Avis relatif au Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale relativement aux cinémomètres photographiques - 2001-04-05
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297.
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Avis relatif à l'Entente de communication de renseignements personnels entre la Commission Scolaire English Montréal et la Ville de Montréal - 2016-12-22
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300.
Avis relatif à l'Entente de communication de renseignements personnels impliquant la Ville de Montréal et la Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île - 2016-01-18
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