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ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION DE L'ENQUÊTE SUR LES PRATIQUES DE DÉCOUVERTE DE CONTENUS CULTURELS À L'AIDE DES RÉSEAUX NUMÉRIQUES - 2022-08-23
Monitoring Section [ French ] -
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Entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’Enquête québécoise sur la parentalité, 2021 - 2020-12-10
Monitoring Section [ French ] -
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Entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’Enquête québécoise sur les perceptions des usagers à l’égard du système de santé et des services sociaux, 2020 entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2020-02-21
Monitoring Section [ French ] -
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Entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’enquête sur la consommation de cannabis et les perceptions, 2018 - 2018-02-02
Monitoring Section [ French ] -
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Entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’Enquête sur l’indice d’attrait d’un emploi dans la fonction publique québécoise, 2021 - 2021-02-08
Monitoring Section [ French ] -
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ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À L’APPLICATION DES SECTIONS II (ARTICLES 136 A 148) OU III (ARTICLES 149 À 151) DU CHAPITRE V DU TITRE II DE LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE - 2023-03-30
Monitoring Section - Decision [ French ] -
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ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES AUX PRÉVISIONS DES EFFECTIFS SCOLAIRES ET DE L’ESTIMATION DU NOMBRE D’ENFANTS NON DESSERVIS PAR UN SERVICE DE L’ÉTAT - 2022-11-16
Monitoring Section [ French ] -
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Entente de communication de renseignements personnels aux fins de la réalisation de l'enquête TOPO 2016-2017 entre le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal et le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport. - 2015-07-06
Monitoring Section [ French ] -
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Entente de communication de renseignements personnels entre la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et le Curateur public du Québec - 2021-01-19
Monitoring Section [ French ] -
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Entente de communication de renseignements personnels nécessaires au prélèvement de tissus humains entre le Coroner en chef et Héma-Québec - 2020-02-14
Monitoring Section [ French ] -
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ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SELON L'ARTICLE 68 DE LA LOI SUR L'ACCÈS - 2023-01-12
Monitoring Section [ French ] -
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