187 résultat(s)
-
76.
-
77.
-
78.
-
79.
-
80.
Entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’Enquête québécoise sur la parentalité, 2021 - 2020-12-10
Section surveillance -
81.
-
82.
-
83.
-
84.
-
85.
-
86.
Entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation de l’Enquête québécoise sur les perceptions des usagers à l’égard du système de santé et des services sociaux, 2020 entre la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’Institut de la statistique du Québec - 2020-02-21
Section surveillance -
87.
-
88.
-
89.
-
90.
-
91.
-
92.
-
93.
-
94.
-
95.
Entente de communication de renseignements personnels aux fins de la réalisation de l'enquête TOPO 2016-2017 entre le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal et le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport. - 2015-07-06
Section surveillance -
96.
-
97.
-
98.
-
99.
ENTENTE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SELON L'ARTICLE 68 DE LA LOI SUR L'ACCÈS - 2023-01-12
Section surveillance -
100.