358 result(s)
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176.
Avis de la Commission d'accès à l'information relatif à la modification de la deuxième entente modifiant l'entente relative à la communication de renseignements confidentiels nécessaires à la réalisation de travaux statistiques dans le domaine de la recherche scientifique et du développement expérimental entre le ministère du Revenu du Québec et l'Institut de la statistique du Québec - 2007-01-31
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177.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à l'entente de communication de renseignements concernant la phase 4 de l'étude longitudinale du développement des enfants du Québec (ELDEQ) entre l'Institut de la statistique du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2017-12-19
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178.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à l'entente de communication de renseignements nécessaires à la réalisation du pilote de l'étude Grandir au Québec entre Retraite Québec et le ministre des Finances et l'Institut de la statistique du Québec - 2018-03-01
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179.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à l'entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et l'Institut de la statistique du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2007-11-27
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180.
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Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente administrative sur les échanges de renseignements concernant les débiteurs ayant revendiqué le statut de demandeur d'asile entre le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et le ministère de l'Immigration et des communautés culturelles - 2007-02-15
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185.
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Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente concernant la communication de renseignements nécessaires pour établir le droit d'une personne à une prestation en vertu du Régime québécois d'assurance parentale entre le ministère du Revenu du Québec et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale - 2005-09-21
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190.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente concernant la communication des renseignements de la banque d'information sur le collégial entre le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et le ministère de la Santé et des Services sociaux - 2005-10-19
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191.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente concernant la consultation du registre de l'état civil dans le cadre de l'attribution d'un code permanent aux personnes fréquentant un établissement d'enseignement au Québec entre le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et le Directeur de l'état civil - 2005-12-13
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192.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente concernant la transmission de renseignements personnels entre la Commission administrative des régimes de retraites et d'assurances et l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale et les établissements du réseau de santé de la région 03 - 2006-02-15
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193.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente concernant les échanges de renseignements personnels dans le cadre de la gestion du Programme de sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris entre l'Office de la sécurité de revenu des chasseurs et piégeurs cris et le ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille - 2004-02-25
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194.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et la Société de l'assurance automobile du Québec - 2006-06-14
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195.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et le ministère du Revenu du Québec - 2003-03-26
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196.
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198.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente entre le ministère du Revenu du Québec et l'Institut de la statistique du Québec concernant la réalisation de travaux statistiques dans le domaine de la recherche scientifique et du développement expérimental - 2003-04-01
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199.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente entre le ministère du Revenu du Québec et la Commission des normes du travail - 2003-04-01
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200.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente entre le ministère du Revenu du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec concernant l'administration du régime général d'assurance médicaments et du régime d'assurance maladie du Québec - 2003-05-01
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