358 résultat(s)
-
176.
-
177.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à l'entente de communication de renseignements concernant la phase 4 de l'étude longitudinale du développement des enfants du Québec (ELDEQ) entre l'Institut de la statistique du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec - 2017-12-19
Section surveillance -
178.
-
179.
-
180.
-
181.
-
182.
-
183.
-
184.
-
185.
-
186.
-
187.
-
188.
-
189.
-
190.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente concernant la communication des renseignements de la banque d'information sur le collégial entre le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et le ministère de la Santé et des Services sociaux - 2005-10-19
Section surveillance -
191.
-
192.
-
193.
-
194.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et la Société de l'assurance automobile du Québec - 2006-06-14
Section surveillance -
195.
-
196.
-
197.
-
198.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente entre le ministère du Revenu du Québec et l'Institut de la statistique du Québec concernant la réalisation de travaux statistiques dans le domaine de la recherche scientifique et du développement expérimental - 2003-04-01
Section surveillance -
199.
-
200.
Avis de la Commission d'accès à l'information relativement à un projet d'entente entre le ministère du Revenu du Québec et la Régie de l'assurance maladie du Québec concernant l'administration du régime général d'assurance médicaments et du régime d'assurance maladie du Québec - 2003-05-01
Section surveillance